Directive n° 2011/66/UE du 01/07/11 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98