A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2011/78/UE du 20/09/11 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive


(JOUE n° L 243 du 21 septembre 2011)

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