A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2012/15/UE du 08/05/12 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'extrait de margousier en tant que substance active à l'annexe 1 de ladite directive


(JOUE n° L123 du 9 mai 2012)

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