A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2012/18/UE du 04/07/12 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil


(JOUE n° 197 du 24 juillet 2012)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex