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Directive n° 96/82 du 09/12/96 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Texte abrogé)

(JOCE n° L 10 du 14 janvier 1997)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

09/12/1996

Date de publication

14/01/1997

Documents liés

Est abrogé par

Directive n° 2012/18/UE du 04/07/12

Vient abroger

Directive n° 82/501/CEE du 24/06/82