Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte)

Documents liés

Vient abroger :

Directive n° 2002/96/CE du 27/01/03

Est modifié par :

Directive (UE) n° 2024/884 du 13/03/24