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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive (UE) n° 2018/849 du 30/05/18 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques


(JOUE n° L 150 du 30 mai 2018)

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