Directive (UE) n° 2018/849 du 30/05/18 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Directive n° 2006/66/CE du 06/09/06

Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00

Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08