Directive n° 2012/22/UE du 22/08/12 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
(JOUE n° L 227 du 23 août 2012)
Consulter le texte sur EUR-Lex
