Directive n° 2012/2/UE du 09/02/12 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98