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Directive n° 2012/33/UE du 21/11/12 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

(JOUE n° L 327 du 27 novembre 2012)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

21/11/2012

Date de publication

27/11/2012

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Vient modifier

Directive n° 1999/32/CE du 26/04/99