Directive n° 2012/42/UE du 26/11/12 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cyanure d’hydrogène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
(JOUE n° L 327 du 27 novembre 2012)
Consulter le texte sur EUR-Lex
