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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2012/45/UE du 03/12/12 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses


(JOUE n° L 332 du 4 décembre 2012)

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