(JOUE n° L 332 du 4 décembre 2012)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

(1) JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) L’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l’article 2 de ladite directive.

(2) Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2013, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2013.

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

A adopté la présente directive :

Article 1er de la directive du 3 décembre 2012

Modifications de la directive 2008/68/CE

La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit :

1) A l’annexe I, section I.1, est remplacée par le texte suivant :

« I.1. ADR

Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “Etat membre” où il y a lieu. »

2) A l’annexe II, section II.1 est remplacée par le texte suivant :

« II.1. RID

Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, étant entendu que les termes “Etat contractant du RID” sont remplacés par les termes “Etat membre” où il y a lieu. »

3) A l’annexe III, section III.1 est remplacée par le texte suivant :

« III.1. ADN

Règlement annexé à l’ADN tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “Etat membre” où il y a lieu. »

Article 2 de la directive du 3 décembre 2012

Transposition

1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 30 juin 2013. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.

2. Les Etats membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3 de la directive du 3 décembre 2012

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4 de la directive du 3 décembre 2012

Destinataires

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.

Par la Commission
Le président
José Manuel Barroso

A propos du document

Type
Directive
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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