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Directive n° 2013/28/UE du 17/05/13 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

(JOUE n° L 135 du 22 mai 2013)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

17/05/2013

Date de publication

22/05/2013

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