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Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2013/3/UE du 14/02/13 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d’étendre l’inscription de la substance active thiaméthoxame à l’annexe I de ladite directive au type de produits 18


(JOUE n° L 44 du 15 février 2013)

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