Directive n° 2013/44/UE du 30/07/13 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la poudre d’épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive
(JOUE n° L 204 du 31 juillet 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex