A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2013/6/UE du 20/02/13 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du diflubenzuron en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive


(JOUE n° L 48  du 21 février 2013)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex