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Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2013/7/UE du 21/02/13 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C 12 -C 16 )diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive


(JOUE n° L 49 du 22 février 2013)

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