Directive n° 2013/7/UE du 21/02/13 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C 12 -C 16 )diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98