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Directive n° 2014/103/UE du 21/11/14 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(JOUE n° L 335 du 22 novembre 2014)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

21/11/2014

Date de publication

22/11/2014

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Vient modifier

Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08