(JOUE n° L 335 du 22 novembre 2014)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) L'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l'article 2 de ladite directive.

(2) Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s'appliquent à compter du 1er janvier 2015, avec une période transitoire allant jusqu'au 30 juin 2015.

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

(1)JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.

A adopté la présente directive :

Article 1er de la directive du 21 novembre 2014

Modifications de la directive 2008/68/CE

La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit :

1) A l'annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant : « I.1.ADR Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2015, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu. »

2) A l'annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant : « II.1.RID Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2015, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “Etat membre” où il y a lieu. »

3) A l'annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant : « III.1.ADN Règlement annexé à l'ADN tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2015, ainsi que l'article 3, points f) et h), et l'article 8, paragraphes 1 et 3, de l'ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu. »

Article 2 de la directive du 21 novembre 2014

Transposition

1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2015. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.

2. Les Etats membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3 de la directive du 21 novembre 2014

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4 de la directive du 21 novembre 2014

Destinataires

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2014.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude Juncker

A propos du document

Type
Directive
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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