A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Directive n° 2014/27/UE du 26/02/14 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges


(JOUE n° L 65 du 5 mars 2014)

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