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Directive n° 2014/80/UE du 20/06/14 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

(JOUE n° L 182 du 21 juin 2014)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

20/06/2014

Date de publication

21/06/2014

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Vient modifier

Directive n° 2006/118/CE du 12/12/06