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Directive n° 2006/118/CE du 12/12/06 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

(JOUE n° L 372 du 27 décembre 2006)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

12/12/2006

Date de publication

27/12/2006

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Est modifié par

Directive n° 2014/80/UE du 20/06/14