A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 76/464/CEE du 04/05/76 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Abrogée)

(JOCE n° L 129 du 18 mai 1976)

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Est abrogé par :
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00