Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive n° 76/464/CEE du 04/05/76 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Abrogée)

(JOCE n° L 129 du 18 mai 1976)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

04/05/1976

Date de publication

18/05/1976

Documents liés

Est abrogé par

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00