A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 84/360/CEE du 28/06/84 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

(JOCE du 16 juillet 1984)

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Est abrogé par :
Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08