(JO du 17 novembre 1988)

Texte abrogé implicitement par la Directive n° 94/26 de la Commission du 15 juin 1994 (JOCE du 24 juin 1994).

Vus

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

Vu la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (1) et notamment son article 5,

Vu la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection (2), modifiée par la directive 84/47/CEE (3) et notamment son article 5,

(1) JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 45.
(2) JO n° L 43 du 20. 2. 1979, p. 20.
(3) JO n° L 31 du 2. 2. 1984, p. 19.

Considérants

Considérant que, compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant nécessaire d'adapter le contenu des normes harmonisées visées à l'annexe I de la directive 79/196/CEE ;

Considérant que, vu la nature du matériel en question, un délai de transition doit être prévu pour permettre à l'industrie de s'adapter comme il convient aux amendements apportés aux normes ;

Considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Article 1er de la directive du 10 novembre 1988

L'annexe I de la directive 79/196/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2 de la directive du 10 novembre 1988

1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer 'à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1989. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2009, les Etats membres continuent à appliquer les mesures prévues à l'article 4 de la directive 76/117/CEE aux matériels dont la conformité aux normes harmonisées prévues par la directive 79/196/CEE, dans sa version du 16 janvier 1984, est justifiée par la délivrance du certificat de conformité visé à l'article 8 de la directive 76/117/CEE, si ce certificat a été délivré avant le 1er janvier 1993.

Article 3 de la directive du 10 novembre 1988

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1988.

Par la Commission
COCKFIELD
Vice-président

Annexe I : Normes harmonisées

Les normes harmonisées auxquelles un matériel doit être conforme selon son mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent dans le tableau ci-dessous.

Normes européennes

(établies par CENELEC, rue Brederode 2, boîte 5, B-10 à Bruxelles)

Numéro

Titre

Édition

Date

EN 50014 Matériel électrique pour atmosphères explosibles : règles générales

Amendement n° 1

Amendement n° 2

Amendements n° 3 et 4

Amendement 5

 

1

 

mars 1977

juillet 1979

juin 1982

décembre 1982

février 1986

EN 50015 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

immersion dans l'huile "o"

Amendement 1

 

1

 

mars 1977

juillet 1979

EN 50016 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

surpression interne "p"

Amendement 1

 

1

 

mars 1977

juillet 1979

EN 50017 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

remplissage pulvérulent "q"

Amendement 1

 

1

 

mars 1977

juillet 1979

EN 50018 Matériel électrique pour atmosphère explosibles :

enveloppe antidéflagrante "d"

Amendement n° 1

Amendement n° 2

 

1

mars 1977

juillet 1979

décembre 1982

novembre 1985

EN 50019 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

sécurité augmentée "e"

Amendement n° 1

Amendement n° 2

Amendement n° 3

 

1

 

mars 1977

juillet 1979

septembre 1983

décembre 1985

EN 50020 Matériel électrique. pour atmosphères explosibles :

sécurité intrinsèque "i"

Amendement n° 1

Amendement n° 2

 

1

 

mars 1977

juillet 1979

décembre 1985

 

 

A propos du document

Type
Directive
État
abrogé
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