Directive n° 94/26 du 15/06/94 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection

Texte abrogé par la Directive n° 97/53/CE de la Commission du 11 septembre 1997 (JOCE du 20 septembre 1997).

Vus

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (1), et notamment son article 5,

Vu la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (2), modifiée en dernier lieu par la directive 90/487/CEE (3), et notamment son article 5,

(1) JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 45.
(2) JO n° L 43 du 20. 2. 1979, p. 20.
(3) JO n° L 270 du 2. 10. 1990, p. 23. 

Considérants

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter au progrès technique le contenu de l'annexe I de la directive 79/196/CEE, avec l'intégration de cinq nouvelles normes européennes récemment établies par le Comité européen de normalisation électronique (Cenélec);

Considérant que, compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant nécessaire d'adapter le contenu des normes harmonisées visées à l'annexe I de la directive 79/196/CEE;

Considérant que, vu la nature du matériel en question, un régime transitoire doit être prévu pour permettre à l'industrie de s'adapter comme il convient aux amendements apportés aux normes;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE

Article 1er de la directive du 15 juin 1994

L'annexe I de la directive 79/196/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2 de la directive du 15 juin 1994

1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 1995. Il en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.

2. Jusqu'au 30 juin 2003, les Etats membres continuent à appliquer les mesures prévues à l'article 4 de la directive 76/117/CEE aux matériels dont la conformité aux normes harmonisées prévues par la directive 79/196/CEE, dans sa version du 17 septembre 1990, est justifiée par la délivrance du certificat de conformité visé à l'article 8 de la directive 76/117/CEE, si ce certificat a été délivré avant le 1er mars 1996.

Article 3 de la directive du 15 juin 1994

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 1994.

Par la Commission
Martin BANGEMANN
Membre de la Commission 

Annexe I : Normes harmonisées

Les normes harmonisées auxquelles un matériel doit être conforme selon son mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent dans le tableau suivant.

Normes européennes

(établies par le Cenélec, rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles)