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Directive n° 94/26 du 15/06/94 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection

(JOCE du 24 juin 1994)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

15/06/1994

Date de publication

24/06/1994

Documents liés

Est abrogé par

Directive n° 97/53/CE du 11/09/97

Vient abroger

Directive n° 88/571/CEE du 10/11/88