A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 89/369 du 08/06/89 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

(JOCE n° L. 163 du 14 juin 1989)

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Est abrogé par :
Directive n° 2000/76/CE du 04/12/00