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Directive n° 2000/76/CE du 04/12/00 sur l'incinération des déchets

(JOCE n° L 332 du 28 décembre 2000)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

04/12/2000

Date de publication

28/12/2000

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Est abrogé par

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10

Vient abroger

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