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Directive n° 89/429 du 21/06/89 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

(JOCE n° L. 203 du 15 juillet 1989)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

21/06/1989

Date de publication

15/07/1989

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Est abrogé par

Directive n° 2000/76/CE du 04/12/00