A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 89/429 du 21/06/89 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

(JOCE n° L. 203 du 15 juillet 1989)

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Est abrogé par :
Directive n° 2000/76/CE du 04/12/00