Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive n° 90/487/CEE du 17/09/90 modifiant la directive 79/196/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

(JOCE n° L 270 du 2 octobre 1990)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

Date de signature

17/09/1990

Date de publication

02/10/1990

Documents liés

Vient modifier

Directive n° 79/196/CEE du 06/02/79