A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :

Directive n° 90/667/CEE du Conseil du 27/11/90 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE


(JOUE n° L 363 du 27 décembre 1990)

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