A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 91/689/CEE du 12/12/91 relative aux déchets dangereux (Abrogée)

(JOCE n° L 377 du 31 décembre 1991)

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Est abrogé par :
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08