Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive n° 92/112/CEE du 15/12/92 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

(JOCE n° L 409 du 31 décembre 1992)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

15/12/1992

Date de publication

31/12/1992

Documents liés

Est abrogé par

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10