A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 92/112/CEE du 15/12/92 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

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(JOCE n° L 409 du 31 décembre 1992)

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