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Directive n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

(JOCE n° L 365 du 31 décembre 1994)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

31/12/1994

Date de publication

31/12/1994

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Est modifié par

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