A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

(JOCE n° L 365 du 31 décembre 1994)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex 

Documents liés

Est modifié par :
Directive (UE) n° 2018/852 du 30/05/18