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Directive n° 94/67/CE du 16/12/94 concernant l'incinération de déchets dangereux

(JOCE n° L 365 du 31 décembre 1994)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

16/12/1994

Date de publication

31/12/1994

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Est abrogé par

Directive n° 2000/76/CE du 04/12/00