(JOCE du 20 septembre 1997)

Texte abrogé par la Directive n° 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 (JOCE n° L 23 du 28 janvier 2000).

Vus

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu la directive 76/117/CEE du Conseil du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

Vu la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (2) modifiée en dernier lieu par la directive 94/26/CE de la Commission (3) et notamment son article 5,

(1) JO L 24 du 30. 1. 1976, p. 45.
(2) JO L 43 du 20. 2. 1979, p. 20.
(3) JO L 157 du 24. 6. 1994, p. 33.

Considérants

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter au progrès technique le contenu de l'annexe I de la directive 79/196/CEE, par l'intégration de sept nouvelles normes européennes récemment établies par le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec) ;

Considérant que, compte tenu de l'état actuel de la technique, il est nécessaire d'adapter le contenu des normes harmonisées mentionnées à l'annexe I de la directive 79/196/CEE ;

Considérant que, vu la nature du matériel en question, un régime transitoire doit être prévu pour permettre à l'industrie de s'adapter comme il convient aux modifications apportées aux normes ;

Considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Article 1er de la directive du 11 septembre 1997

L'annexe I de la directive 79/196/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.

Article 2de la directive du 11 septembre 1997

1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mai 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.

2. Jusqu'au 30 juin 2003, les Etats membres continuent à appliquer les mesures prévues à l'article 4 de la directive 76/117/CEE aux matériels dont la conformité aux normes harmonisées prévues par la directive 79/196/CEE, telle que modifiée, est justifiée par la délivrance du certificat de conformité selon l'article 8 de la directive 76/117/CEE, si ce certificat a été délivré avant le 30 septembre 1998.

Article 3de la directive du 11 septembre 1997

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au journal officiel des Communautés européennes.

Article 4de la directive du 11 septembre 1997

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1997.

Par la Commission
Martin BANGEMANN
Membre de la Commission

Annexe 1 : Normes harmonisées

Les normes harmonisées auxquelles le matériel doit être conforme selon son mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent dans le tableau suivant.

 Normes européennes

 (établies par le Cenélec, rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles)

Numéro Titre Edition Date
EN 50014 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
Règles générales
2 Décembre 1992
EN 50015 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
Immersion dans l'huile "0"
1 Avril 1994
EN 50016 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
Surpression interne "p"
2 Octobre 1995
EN 50017 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
Remplissage pulvérulent "q"
2 Avril 1994
EN 50018 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
Enveloppe antidéflagrante "d"
2 Août 1994
EN 50019 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
Sécurité augmentée "e"
2 Mars 1994
EN 50020 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
Sécurité intrinsèque "i"
2 Août 1994
EN 50028 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
Encapsulage "m"
1 Février 1987
EN 50039 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
Systèmes électriques de sécurité intrinsèque "i"
1 Mars 1980
EN 50050 Equipement manuel de projection électrostatique 1 Janvier 1986
EN 50053
(partie 1)
Pistolets manuels de projection électrostatique de peinture avec une énergie limite de 0,24 mJ et leur matériel associé 1 Février 1987 (1)
EN 50053
(partie 2)
Pistolets manuels de projection électrostatique de poudre avec une énergie limite de 0,5 mJ et leur matériel associé 1 Juin 1989 (1)
EN 50053
(partie 3)
Pistolets manuels de projection électrostatique de flock avec une énergie limite de 0,24 mJ ou 5 mJ et leur matériel associé 1 Juin 1989 (1)
(1) Seuls les paragraphes relatifs à la construction du matériel prévus dans la norme EN 50053, parties 1, 2 et 3, sont d'application.

 

A propos du document

Type
Directive
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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