A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 97/53/CE du 11/09/97 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection


(JOCE du 20 septembre 1997)

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