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Directive (UE) n° 2015/1127 du 10/07/15 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

(JOUE n° L 184 du 11 juillet 2015)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

10/07/2015

Date de publication

11/07/2015

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Vient modifier

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08