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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive (UE) n° 2015/652 du 20/04/15 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (Abrogée à compter du 1er janvier 2025)


(JOUE n° L 107 du 25 avril 2015)

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