(JOUE n° L 42 du 15 février 2018)

Vus

La Commission Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

(1)  JO L 260 du 30.9.2008, p. 13

Considérants

Considérant ce qui suit:

(1) Les dispositions de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions de l'accord international sur le transport par route de marchandises dangereuses, tel que défini à l'article 2 de ladite directive.

(2) Les dispositions de cet accord international doivent être mises à jour régulièrement conformément à l'article 14 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). La dernière version modifiée de l'accord international s'applique à partir du 3 janvier 2018.

(3) Il convient donc de modifier en ce sens l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

A adopté la présente directive:

Article 1er de la directive du 31 janvier 2018

À l'annexe I de la directive 2008/68/CE, la section I.1 est remplacée par le texte suivant :

« I.1.   ADR

Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 3 janvier 2018, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu. ».

Article 2 de la directive du 31 janvier 2018

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 3 juillet 2018. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3 de la directive du 31 janvier 2018

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4 de la directive du 31 janvier 2018

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2018.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER

A propos du document

Type
Directive
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés