Directive (UE) n° 2024/3017 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 modifiant la directive n° 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant le règlement (UE) n° 1286/2011 de la Commission
(JOUE n° L 2024/3017 du 6 décembre 2024)
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