Règlement (UE) n° 1286/2011 du 09/12/11 portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)

(JOUE n° L 328 du 10 décembre 2011)

A propos du document

Type

Règlement

État

abrogé

Date de signature

09/12/2011

Date de publication

10/12/2011

Est abrogé par

Directive (UE) n° 2024/3017 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24

Fait référence à

Directive n° 2009/18/CE du 23/04/09