(circulaires.legifrance.gouv.fr)
NOR : INTE1805491J
Objet : Directives nationales du portail ORSEC.
Réf. : DSC/ SDGR/W21 en date du 15 avril 2010
Règles de gestion et de sécurité de 2012
Règles nationales d'emploi de 2012
PJ : Critères nationaux d'ouverture d'un événement SYNERGI (territoire métropolitain et outre-mer) .
Depuis septembre 2009, le ministère de l'Intérieur a déployé au sein des préfectures et des centres opérationnels d'incendie et de secours le portail ORSEC et son application SYNERGI qui constitue le moyen privilégié de remontée d'informations vers les autorités nationales.
En 2012, un premier guide d'utilisation fixant les règles nationales d'emploi avait été élaboré pour vous permettre de déterminer des seuils à partir desquels certains événements devaient être systématiquement renseignés dans SYNERGI. Au cours des six dernières années, l'évolution des critères et des orientations ministérielles, conjuguées à l'expérience acquise par les échelons locaux, a conduit à un travail commun entre le COGIC et les EMIZ visant à identifier de nouveaux critères de remontée d'informations homogènes, prenant en compte l'ensemble des besoins entre l'échelon local et le niveau national. Vous trouverez donc, ci-après, deux documents adaptés aux territoires métropolitains et ultra-marins, amenés à remplacer pour partie les règles nationales d'emploi de 2012.
Ces seuils constituent une base, qui doit être analysée et appréciée localement au regard des critères de gravité, de sensibilité, de particularité et de récurrence, propres à chaque territoire.
Conformément aux directives indiquées à la mise en place de l'application, SYNERGI est un outil de gestion de crise et de remontée d'information dont la mise en oeuvre précoce permet la détection de signaux faibles et l'élaboration des scénarii envisageables de réponse opérationnelle.
Je vous remercie de bien vouloir veiller à une large diffusion de ces instructions auprès de vos services et de l'ensemble des acteurs de la sécurité civile.
Stéphane FRATACCI
Annexe I : Critères nationaux d'ouverture d'un événement SYNERGI - Territoires métropolitains
A consulter en pdf
Annexe II : Critères nationaux d'ouverture d'un événement SYNERGI - Outre-mer
A consulter en pdf
