(Alsace, Strasbourg le 12 février 2013)
Vus
La Commission Permanente du Conseil Régional d'Alsace, réunie le 8 février 2013,
Vu la délégation accordée le 26 mars 2010 par le Conseil Régional à sa Commission Permanente,
Vu le règlement financier du Conseil Régional d'Alsace,
après avoir pris connaissance du rapport CPICRA N' 89-13 du 18 janvier 2013 du Président du Conseil Régional et de l'avis de la Commission «Environnement, Habitat» en date du 31 janvier 2013,
Décide :
- de prendre acte des avis favorables du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), des communes de Sélestat (Bas-Rhin), de Rouffach (HauT-Rhin) et de Tagolsheim (Haut-Rhin), du Département du Bas-Rhin, du Département du Haut-Rhin, du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et du Conservatoire des Sites Alsaciens ;
- d'adopter les actes de classement en Réserve Naturelle Régionale des sites «Ried de Sélestat (III Wald)» à Sélestat-67, «Collines de Rouffach» à1 Rouffach-68 et «lm Berg» à Tagolsheim-68, figurant en annexes 1, 2 et 3.
Strasbourg, le 19 février 2013
Président du Conseil Régional d'Alsace
Philippe Richert
Annexe I
Annexe à consulter en PDF
Annexe II
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Annexe III
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