(Alsace, Strasbourg le 14 novembre 2014)
Vus
La Commission Permanente du Conseil Régional d'Alsace, réunie le 14 novembre 2014,
Vu la délégation accordée le 26 mars 2010 par le Conseil Régional à sa Commission Permanente,
Vu le règlement financier du Conseil Régional d'Alsace,
après avoir pris connaissance du rapport CP/CRA N° 920-14 du 28 octobre 2014 du Président du Conseil Régional et de l'avis de la Commission «Environnement, Habitat» en date du 6 novembre 2014,
Décide :
- de prendre acte des avis favorables du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), des communes de Réguisheim (Haut-Rhin) et de Reichshoffen (Bas-Rhin), du Département du Haut-Rhin, du Département du Bas-Rhin et du Conservatoire des Sites Alsaciens (en tant que propriétaire de certains terrains) ;
- d'adopter l'acte de classement en Réserve Naturelle Régionale des sites «Eiblen et IIIfeld» à Réguisheim-68 et «plan d'eau de Reichshoffen» à Reichshoffen-67, figurant en annexes 1 et 2.
Strasbourg, le 14 novembre 2014
Président du Conseil Régional d'Alsace
Philippe Richert
Annexe 1
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Annexe 2
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