(Alsace, Strasbourg le 14 novembre 2014)

Vus

La Commission Permanente du Conseil Régional d'Alsace, réunie le 14 novembre 2014,

Vu la délégation accordée le 26 mars 2010 par le Conseil Régional à sa Commission Permanente,

Vu le règlement financier du Conseil Régional d'Alsace,

après avoir pris connaissance du rapport CP/CRA N° 920-14 du 28 octobre 2014 du Président du Conseil Régional et de l'avis de la Commission «Environnement, Habitat» en date du 6 novembre 2014,

Décide :

- de prendre acte des avis favorables du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), des communes de Réguisheim (Haut-Rhin) et de Reichshoffen (Bas-Rhin), du Département du Haut-Rhin, du Département du Bas-Rhin et du Conservatoire des Sites Alsaciens (en tant que propriétaire de certains terrains) ;

- d'adopter l'acte de classement en Réserve Naturelle Régionale des sites «Eiblen et IIIfeld» à Réguisheim-68 et «plan d'eau de Reichshoffen» à Reichshoffen-67, figurant en annexes 1 et 2.

Strasbourg, le 14 novembre 2014

Président du Conseil Régional d'Alsace
Philippe Richert

Annexe 1

Annexe à consulter en PDF

Annexe 2

Annexe à consulter en PDF

A propos du document

Type
Délibération
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés