(BOC n° 35 du 24 août 2017 et circulaire.legifrance.gouv.fr)


NOR : ARMC1751367J

Références :

a) Code de la santé publique, notamment ses articles L1333-29, L1333-30, L1333-31, L1337-1-1, R1333-98, R1333-102, R1337-11 et R1337-12.

b) Article R. 8111-12 du code du travail.

c) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié et notamment son article 4.

d) Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ;BOEM 124.1, 125.1) et notamment son article 10.

e) Arrêté du 16 juin 2015 (JO n° 150 du 1er juillet 2015, texte n° 10 ; signalé au BOC 31/2015 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.2.4.1).

f) Arrêté du 19 juillet 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 35) modifié.

g) Décision du 16 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 141 du 18 juin 2016, texte n° 13).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Instruction n° 1703/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 6 ; BOEM 300.1.2.4.1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 300.1.2.4.1

Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 1.

Article 1er de l'instruction du 4 juillet 2017

Conformément à l'article R1333-11 du code de la santé publique, un titre d'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux inspecteurs de la radioprotection.

Article 2 de l'instruction du 4 juillet 2017

Le modèle de carte est joint à la présente instruction.

Article 3 de l'instruction du 4 juillet 2017

L'instruction n° 1703/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :
Le contrôleur général des armées, chef du pôle travail,
Arnauld CHÉREIL DE LA RIVIÈRE.

Annexe : Modèle de titre d'habilitation

 

A propos du document

Type
Instruction
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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