(BOC n° 15 du 6 avril 2017)
NOR : DEFE1750264J
Références :
Arrêté du 11 février 2015 (JO n° 53 du 4 mars 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2015 ; BOEM 110.3.5.3.2, 500.1.1) modifié.
Décision du 25 février 2017 (n.i. BO).
Texte abrogé :
Instruction n° 7400/DEF/DCSEA/DIR du 5 novembre 1998 (BOC, p. 3964 ; BOEM 500.1.2).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 500.1.2
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 7.
Préambule
La présente instruction a pour objet de définir les différents établissements participant au ravitaillement en produits pétroliers des clients bénéficiant des prestations du service des essences des armées (SEA). En outre, elle précise les principes de fonctionnement de ces établissements.
Les modalités concernant leur gestion technique et administrative ainsi que leur concours au soutien logistique opérationnel des armées sont fixées par des instructions et circulaires particulières.
Sortent du champ d'application de cette instruction :
- les organismes spécialisés du service (la base pétrolière interarmées, le centre d'expertise pétrolière interarmées, le centre de soutien logistique) qui ne concourent pas directement à la distribution au profit des parties prenantes ;
- les établissements exclusivement réservés au stockage et à la distribution des ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) ;
- les dépôts de campagnes mis en oeuvre par un détachement du SEA et composés de matériels pétroliers mobiles.
1. Définition des différentes catégories d'établissements
1.1. Dépôts du service des essences des armées en métropole
Pour le stockage et la distribution des produits pétroliers, le SEA possède des dépôts d'infrastructure répartis sur le territoire. Ils offrent des possibilités variables dans les domaines de l'activité pétrolière liée aux produits.
Certains d'entre eux exercent également une activité de soutien des matériels pétroliers ou de stockage et de distribution des IPDE. Ils sont exploités par du personnel du SEA, gérés par lui, ou éventuellement confiés en gérance à des sociétés civiles sous son contrôle.
Du point de vue technique ces dépôts relèvent hiérarchiquement du SEA. Du point de vue administratif, les responsabilités sont partagées entre les bases de défense et le SEA.
Ils peuvent être constitués de plusieurs parcs et d'infrastructures pétrolières situées sur un autre site géographique ; leur liste est arrêtée par décision du directeur central.
Suivant leur importance et la nature de leurs activités les types de dépôts sont les suivants :
1.1.1. Les centres de ravitaillement des essences
Les centres de ravitaillement des essences (CRE) possèdent des moyens de réception et de stockage de carburants et autres produits en vrac et peuvent en assurer la réexpédition en vrac et en conditionné.
Certains d'entre eux exercent également :
- une activité de soutien des matériels pétroliers [niveau technique d'intervention 2e échelon (NTI 2)] ;
- une activité de stockage et de distribution IPDE.
Lorsqu'ils sont essentiellement stockeurs et n'ont une activité de distribution qu'en temps de crise ; ils sont dits « passifs » (CRE/P).
1.1.2. Les dépôts des essences
Les dépôts des essences (DE) sont similaires aux CRE mais disposent de capacités de stockage et de distribution plus réduites.
Lorsqu'ils sont essentiellement stockeurs et n'ont une activité de distribution qu'en temps de crise ; ils sont dits « passifs » (DE/P).
1.1.3. Les dépôts d'avitaillement
Trois types de dépôts sont spécialisés dans la mise bord aéronefs :
- les dépôts des essences sur les bases de l'armée de l'air (DEA) ;
- les dépôts des essences sur les bases de l'aéronautique navale (DEAN) ;
- les dépôts des essences sur les bases de l'aviation légère de l'armée de terre (DEALAT).
Ces dépôts peuvent à titre accessoire, distribuer du produit en « vrac ».
1.1.4. Les dépôts des essences sur les bases navales de la marine
Les dépôts des essences sur les bases navales de la marine (DEMa) sont spécialisés dans l'avitaillement des bâtiments de la marine ; ils assurent également une activité de stockage et de distribution des IPDE.
1.2. Dépôts hors métropole
Hors métropole, le SEA est conduit à financer, gérer, exploiter ou prendre sous contrat, en tout ou partie, des dépôts pétroliers participant au soutien des forces françaises. C'est le cas :
- des départements et collectivités d'outre-mer. Il s'agit fréquemment de dépôts dédiés à la fois à la distribution de carburants terrestres et à l'avitaillement d'aéronefs. Certains d'entre eux exercent également une activité de soutien des matériels pétroliers. Il peut aussi s'agir de dépôts civils sous contrat, à mission limitée ;
- à l'étranger, des pays liés par des accords d'assistance avec la France. Dans ce cas, le SEA peut être chargé d'apporter son concours technique et administratif, son expérience logistique et commerciale, à la mise en exploitation d'une infrastructure pétrolière soutenant les forces françaises, qu'il s'agisse de créations ou d'installations existantes prises sous contrat.
Ainsi, compte tenu de la spécificité et de l'ampleur du champ d'activité potentiellement assumé par les dépôts hors métropole, ceux-ci sont dénommés « dépôts des essences mixtes » (DEM).
1.3. Dépôts sous contrat
En cas d'insuffisance de son infrastructure au regard de sa mission, le SEA peut louer des installations pétrolières dans l'industrie ou obtenir la mise à sa disposition par l'État des installations qui lui sont nécessaires. Elles sont exploitées, soit par le SEA, soit par des sociétés civiles.
1.4. Oléoducs de défense commune
Le réseau d'oléoducs construit sur le territoire des nations centre-Europe par l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est constitué d'installations spécialisées dans le transport et le stockage de carburants. Ce réseau est interconnecté avec d'autres oléoducs et certains dépôts du SEA. Les forces françaises y disposent de possibilités de stockage et d'enlèvement. À ce titre, le réseau d'oléoducs de défense commune (ODC) concourt au ravitaillement des armées en carburants.
1.5. Stations-service des bases de défense et de certaines unités
Les bases de défense (BdD) et certaines unités disposent généralement d'une station-service constituée d'installations de stockage et de distribution adaptées aux besoins de ces organismes. Leur gestion technique et administrative est assurée par le groupement de soutien de la BdD (GSBdD), qui relève du service du commissariat des armées (SCA), avec le concours du SEA qui en assure la tutelle fonctionnelle.
La liste des stations-services des bases de défense et des stations-services civiles ouvertes aux clients du SEA est actualisée par la direction centrale du service des essences des armées sur son site Intradef.
2. Dispositions diverses
L'instruction n° 7400/DEF/DCSEA/DIR du 5 novembre 1998 relative aux établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers est abrogée.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors classe, directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI
