(BO du de la Comptabilité Publique du mois de juin 2010)
NOR : BCRZ1000046J
Seul le sommaire de cette instruction est reproduit ci-dessous.
L’instruction est consultable au format PDF sur le lien suivant :
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 - VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER
1. RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER
1.1. La procédure de validation
1.1.1. Le document de validation
1.1.2. Les contrôles et la validation
2. LES CAS DE REFUS DE VALIDATION
3. TYPES DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER
3.1. Les premières validations
3.1.1. La validation annuelle
3.1.2. La validation temporaire
3.1.3. La perception du droit de timbre
4. LES VALIDATIONS COMPLÉMENTAIRES ET LES EXTENSIONS DE VALIDATION
4.1. Les validations complémentaires
4.1.1. La validation complémentaire pour d’autres départements
4.1.2. La validation complémentaire nationale
4.2. Les extensions de validation
4.3. La perception du droit de timbre
5. LES CAS PARTICULIERS
6. REMPLACEMENT ET REMBOURSEMENT DE LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER
6.1. Le remplacement des documents perdus, détruits ou détériorés
6.2. Les demandes de remboursement
CHAPITRE 2 - LE DISPOSITIF DE GUICHET UNIQUE : VALIDATION DUPERMIS DE CHASSER PAR LE RÉGISSEUR DE L’ÉTAT AUPRÈS DE LAFÉDÉRATION DES CHASSEURS
1. L’INSTITUTION DE LA RÉGIE
1.1. La mise en place de la régie
1.2. Les Caractéristiques de la régie
1.3. L’outil informatique
2. LE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE DE LA RÉGIE
2.1. Généralités
2.2. L’encaissement des recettes
2.2.1. Encaissements en numéraire
2.2.2. Encaissement de chèques
2.3. Paiement par mandat cash
2.4. Paiement par carte bancaire
2.4.1. Modalités de mise en œuvre
2.4.2. Frais d’encaissement
3. LE TRANSFERT AUX BÉNÉFICIAIRES (FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES, ONCFS)
3.1. Le transfert des recettes aux fédérations et à l’ONCFS
3.2. L’affectation du droit de timbre
4. OPÉRATIONS DE FIN D’ANNÉE
5. LES OPÉRATIONS PARTICULIÈRES DU RÉGISSEUR
5.1. Les chèques impayés
5.1.1. Phase amiable
5.1.2. Phase contentieuse
5.2. Les chèques perdus ou volés
6. LE CONTRÔLE DE LA RÉGIE
6.1. Les documents
6.1.1. Documents à fournir mensuellement par le régisseur
6.1.2. Documents à fournir ponctuellement
6.1.3. Délai de conservation des pièces
6.2. Sécurité et abandon des bandes CAROLL
6.2.1. Traçabilité
6.2.2. Suivi des titres de validation
6.2.3. Intangibilité des écritures comptables arrêtées
6.2.4. Respect du cahier des charges
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE N° 1 : Document de validation
ANNEXE N° 2 : Tarifs applicables : campagne 2010-2011 (Arrêté du 2 avril 2010 du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer)
ANNEXE N° 3 : Tarifs applicables pour les nouveaux chasseurs : campagne 2010-2011 (Arrêté du 2 avril 2010 du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable)
ANNEXE N° 4 : Les comptes de la comptabilité de la régie
ANNEXE N° 5 : Comptabilisation
ANNEXE N° 6 : Engagement des fournisseurs de logiciel « guichet unique »
