(JO n° 116 du 20 mai 2005)
NOR : MAEX0400094L

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 19 mai 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-501.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Sénat :
Projet de loi n° 429 (2003-2004) ;
Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 198 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 22 mars 2005.

Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2173 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2253 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mai 2005.

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Type
Loi
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Date de publication