(JO n° 1 du 1er janvier 2015)
NOR : MAEJ1325187L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique (1)

Est autorisée la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté à Doha le 8 décembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 décembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-1753.

(2) Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1880 ; Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2202 ;
Avis de M. Arnaud Leroy, au nom de la commission du développement durable, n° 2096 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 28 novembre 2014 (TA n° 436).

Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 138 (2014-2015) ;
Rapport de Mme Leila Aïchi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 168 (2014-2015) ;
Texte de la commission n° 169 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 18 décembre 2014 (TA n° 41, 2014-2015).

 

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