(JO n° 76 du 31 mars 2016)
NOR : MAEJ1430253L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique de la loi du 30 mars 2016

Est autorisée l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention, à Almaty le 27 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault


Nota : Travaux préparatoires : loi n° 2016-369.

Sénat :
Projet de loi n° 482 (2014-2015) ;
Rapport de M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 27 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 28 (2015-2016) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 14 octobre 2015 (TA n° 11, 2015-2016).

Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3148 ;
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3546 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 704).

 

A propos du document

Type
Loi
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication