(JO n° 52 du 3 mars 2018)
NOR : EAEJ1716192L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-151.

Assemblée nationale : Projet de loi n° 270 ; Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 415 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 18 décembre 2017 (TA n° 55).

Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 186 (2017-2018) ; Rapport de M. Hugues Saury, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 279 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 280 (2017-2018) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 février 2018 (TA n° 61, 2017-2018).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

A propos du document

Type
Loi
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication